Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à RTL le 5 novembre 2002, sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sanctionnant la prostitution.

Interview

Interviews de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, dans "Le Nouvel Hebdo" du 2 septembre 2002 et dans "Le Parisien" du 30 septembre, sur l'apprentissage des nouvelles technologies à l'école et la lutte contre l'absentéisme scolaire-

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, dans "Le Parisien" du 11 juillet 2002, sur la création d'une "amende parentale" en cas d'absentéisme scolaire.

Article Interview

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour aménager le permis à points et lutter contre l'insécurité routière, Paris le 8 novembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2006, sur la mise en oeuvre de l'obligation de parité au niveau des collectivités locales et le renforcement des sanctions financières à l'encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Adaptation de la législation au passage à l'Euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. L'assiduité scolaire et la responsabilité des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Loi d'amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Sécurité des chèques et des cartes de paiement.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarite, sur la proposition de loi sur l'égalité professionelle, notamment la participation des femmes aux instances représentatives et le travail de nuit, à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2000.

Déclaration

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