Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 mars 2003. L'assiduité scolaire et la responsabilité des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Loi d'amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Sécurité des chèques et des cartes de paiement.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarite, sur la proposition de loi sur l'égalité professionelle, notamment la participation des femmes aux instances représentatives et le travail de nuit, à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Sécurité routière et maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Adaptation de textes législatifs au passage à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 La sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Sécurité routière.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  André Barilari  ;  Vincent Delbos  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Haut de page