Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 1er juillet 1998, sur l'interpellation de journalistes dans le cadre des enquêtes liées au terrorisme en Corse, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le budget du ministère de la justice en 1999.

Interview

1er juillet 1998

Article de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme dans "Le Monde" du 25 décembre 1993, sur l'amendement abrogeant l'article 51 de la loi Sapin relatif au régime de publicité des cessions foncières des collectivités locales et des SEM, intitulé "Urbanisme : assurer la transparence par une loi... transparente".

Article

Débat entre MM. Jean-Yves Chamard, député RPR auteur d'un amendement sur la réduction du temps de travail, Marc Blondel, secrétaire général de FO et Jean-Louis Giral, ancien président de la Commission sociale du CNPF, dans "La Croix" du 9 décembre 1993, sur la réduction du temps de travail comme moyen de diminution du chômage.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le changement de statut d'INMARSAT, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'épargne salariale et des stock-options, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 24 mai 1992, sur le traité de Maastricht, le débat parlementaire pour la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité et sur les divisions de l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail par voie de négociations de branche professionnelle et d'entreprise, au Sénat le 13 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la politique menée en matière de transports routiers, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, prédident de l'UDF, dans "Les Echos" du 14 octobre 1996, sur le projet de loi de finances pour 1997 et notamment la baisse insuffisante des impôts et des dépenses publiques.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à France 2 le 23 octobre 1996, notamment sur les amendements non retenus de l'UDF sur la partie recette du budget et le climat de mécontentement politique.

Interview

Déclarations de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, sur le financement de la formation continue, la validation des acquis, la création d'une épargne temps formation et les propositions de rapport Virville, Paris les 15 et 22 octobre 1996.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, à RMC le 4 décembre 1996, sur l'attentat à la station de RER de Port-Royal et sur l'amendement voté au Sénat sur la réduction de l'impôt sur la fortune.

Interview

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