Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment les licenciements économiques, le renforcement de la protection sociale et la validation des acquis de l'expérience professionnelle, Sénat le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 28 juillet 2004, sur le bilan de la session parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi portant sur l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics, au nom du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale le 3 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 9 juillet 2004, sur l'UMP et les relations entre l'exécutif et le parlement.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions du législateur et le rôle du débat parlementaire, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le vote du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et sur les grandes orientations de la nouvelle phase de l'action du gouvernement, Paris, Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'état général de la France, la différence de projets entre l'UDF et l'UMP, la politique des salaires et la préparation du référendum sur le projet de Constitution européenne, à Paris, à la Mutualité le 23 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 1er février 2005, sur le débat à l'Assemblée nationale sur "l'assoupplissement" des 35 heures, la réforme de l'Etat, le projet de loi sur l'avenir de l'école et la révision constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne.

Interview

1er février 2005

Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, à "RTL" le 19 janvier 2005 et tribune parue dans "Le Figaro" le 25 janvier et intitulée "Démoncratisons la construction européenne", sur le projet de révision constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne, et les amendements proposés.

Article Interview Tribune

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 juillet 2004, sur le projet sur la décentralisation inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, et sur les débats sur le service minimum dans les services publics et l'aménagement des 35 heures.

Article Interview

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