Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport d'information a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République au cours de la XIIIème législature (2007-2012) : action de la commission à travers la présentation de données chiffrées - nouveaux outils mis en oeuvre par la commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 et des textes qui ont suivi - contributions de la commission aux débats et aux réformes engagés au cours de la législature.
INTRODUCTION
I. L’ACTION DE LA COMMISSION DES LOIS EN CHIFFRES
A. UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE TRÈS SOUTENUE
B. LE CONTRÔLE : UNE PRIORITÉ MANIFESTE
C. LES RÉUNIONS DE LA COMMISSION
D. LES SÉANCES PUBLIQUES
II. DE NOUVEAUX OUTILS MIS EN ŒUVRE PAR LA COMMISSION DES LOIS
A. CONTRÔLER ET LÉGIFÉRER : LE CERCLE VERTUEUX
B. LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROPOSITIONS DE LOI
C. LES ÉTUDES D’IMPACT.
D. LE CONTRÔLE DES NOMINATIONS
III. LES CONTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES LOIS AUX DÉBATS ET À LA RÉFORME DANS NOTRE PAYS
A. LES PRINCIPAUX CHAMPS D’ACTION DE LA COMMISSION DES LOIS
1. La rénovation de la vie politique et institutionnelle
2. Les libertés publiques
3. La justice et la sécurité
4. Le monde du droit
5. Le bon fonctionnement de nos administrations
6. La réforme territoriale en métropole et outre-mer
7. L’immigration
B. SIMPLIFIER LE DROIT : UN ENGAGEMENT DE LA COMMISSION DES LOIS
C. PROTÉGER NOS CONCITOYENS ET SAISIR LES BIENS DES CRIMINELS
D. LES FINANCES DE LA FRANCE : LA COMMISSION DES LOIS A PRIS SES RESPONSABILITÉS
E. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE : UN DEVOIR DE VIGILANCE
ANNEXE 1 : TEXTES EXAMINÉS PAR LA COMMISSION DES LOIS AU COURS DE LA XIIIE LÉGISLATURE
ANNEXE 2 : AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS AU COURS DE LA XIIIE LÉGISLATURE
ANNEXE 3 : RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS SUR LES PROJETS DE LOI DE FINANCES AU COURS DE LA XIIIE LÉGISLATURE
ANNEXE 4 : RAPPORTEURS ET CO-RAPPORTEURS POUR L’APPLICATION DES LOIS
ANNEXE 5 : LISTES DES MISSIONS D’INFORMATION CRÉÉES À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION DES LOIS
ANNEXE 6 : PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES LOIS AU COURS DE LA XIIIE LÉGISLATURE
ANNEXE 7 : PERSONNALITÉS ENTENDUES EN COMMISSION DES LOIS AU COURS DE LA XIIIE LÉGISLATURE
ANNEXE 8 : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA COMMISSION DES LOIS PRÉALABLEMENT À LEUR NOMINATION AU SEIN D’UNE INSTITUTION, D’UNE COMMISSION OU D’UN ORGANE PUBLIC
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4422