Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférences de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les positions conjointes franco-allemandes, pour la coopération renforcée dans l'Union européenne, et sur la situation en Serbie et le processus de paix au Proche-Orient, Bruxelles le 20 janvier 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002.

Déclaration

Orientations prises à l'occasion du séminaire franco-allemand sur les propositions de la France et de l'Allemagne concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Fribourg-en-Brisgau, le 27 février 1996.

Communiqué

Message de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Tony Blair, Premier ministre de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'étape décisive franchie dans le processus de paix en Irlande du Nord, Paris le 1er décembre 1999.

Lettre

1er décembre 1999

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 juin 1996, sur le retrait de M. Radovan Karadzic du pouvoir en Bosnie Herzégovine.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1998, à l'occasion de la remise du rapport de M. Guy Braibant sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Communiqué

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. J.-L. Dehaene, Président du Conseil européen, suivie d'une déclaration commune sur leurs propositions pour la mise en oeuvre par les Douze du traité sur l'Union européenne, le 27 octobre 1993.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors des voeux aux "Forces vives" de la Nation, notamment sur la construction européenne, l'Europe sociale et la relance de la politique contractuelle en faveur de la lutte contre le chômage et l'exclusion, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Conférence de presse et entretien avec les radios françaises de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-israéliennes, l'engagement français dans la relance du processus de paix au Proche Orient, l'application du mémorandum de Charm el Cheikh avec les Palestiniens, les conditions de reprise des négociations avec la Syrie, sur le retrait israélien du sud-Liban et le statut final de Jérusalem, Jérusalem le 7 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1993, sur le projet de loi constitutionnelle permettant l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur le calendrier de l'Union économique et monétaire, l'emploi, le terrorisme, le racisme, la fraude sur le budget européen, les relations extérieures de l'union et la conférence intergouvernementale, Madrid le 26 décembre 1995 (partie B).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

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