Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, sur l'acheminement de l'aide humanitaire, la surveillance des armes lourdes et le renforcement de l'embargo en ex-Yougoslavie, Londres le 28 août 1992.

Communiqué

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu simultanément par MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et Christian Poncelet, président du Sénat, sur les grandes lignes de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 2 juillet 2002.

Lettre Sélection

Communiqué des pays de la CEE sur la poursuite des violences en Bosnie Herzégovine et sur la sanction à l'encontre de la Serbie et du Monténégro, Bruxelles le 20 juillet 1992.

Communiqué

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue de la Ligue des Droits de l'Homme" d'octobre 1999, sur le dixième anniversaire de la signature de la Convention relative aux droits de l'enfant et sur la réunion du Parlement mondial des enfants à l'Assemblée nationale.

Article Interview Périodique

1er octobre 1999

Décisions du sommet des pays industrialisés concernant la Bosnie Herzégovine, Lyon le 29 juin 1996.

Communiqué

Rapport au Conseil européen sur les domaines se prêtant à une action commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (annexe 1), Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué Sélection

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 11 juillet 2002, sur la transposition des directives européennes dans le droit français, les divergences avec l'Allemagne et la Commission européenne sur la réforme de la PAC et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Déclarations des pays de la CEE, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie, Haarzuilens les 5 et 6 octobre 1991.

Communiqué

Haut de page