Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1993, sur le projet de loi constitutionnelle permettant l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur le calendrier de l'Union économique et monétaire, l'emploi, le terrorisme, le racisme, la fraude sur le budget européen, les relations extérieures de l'union et la conférence intergouvernementale, Madrid le 26 décembre 1995 (partie B).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1993, sur l'avis demandé au Conseil d'Etat à propos de l'application des règles du droit d'asile dans le cadre de la Convention de Schengen.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur la situation en Irak et sur la proposition de lever l'embargo, à l'Assemblée nationale le 24 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Communiqués de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en date du 21 septembre 1999, et des ministres des affaires étrangères d'Allemagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie et du Royaume Uni, en date du 22 septembre 1999, sur la signature d'une déclaration de démilitarisation et de transformation de l'UCK et la création d'un "Corps de protection du Kosovo".

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la criminalité transnationale organisée, à l'Assemblée nationale, à Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Communiqués communs des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO sur l'élargissement et le développement de l'UEO, sa contribution à la maitrise des armements et sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Rome le 20 novembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur les relations extérieures de la Communauté (partie D avec annexes).

Communiqué

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