Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter le projet de loi Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC/BFMTV le 4 mai 2016, sur les manifestations contre le projet de loi sur le travail, le climat social et l'harmonisation de l'action du gouvernement.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 19 février 2016, sur le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 23 février 2016, sur le projet de loi El Khomri sur le Code du travail.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info/Radio Classique le 2 juillet 2015, sur la situation de la Grèce au sein de la zone euro, le calendrier parlementaire, l'affaire des "Guignols de l'info" et la campagne pour les élections régionales en Ile-de-France.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 13 juillet 2015, sur les négociations entre l'Eurogroupe et la Grèce et l'amendement à la loi Macron autorisant le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse).

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à I-Télé le 19 juin 2015, sur les prévisions de croissance économique de l'INSEE, les relations entre le gouvernement et la majorité et la situation de la Grèce au sein de la zone euro.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 16 juin 2015, sur la nouvelle utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les mesures en faveur de la fonction publique et le débat au sujet du "droit du sol".

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 16 juin 2015, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique, la revalorisation des carrières, l'utilisation de l'article 49-3 en deuxième lecture du projet de loi Macron et les contours du projet de loi de déontologie pour les fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 15 juin 2015, sur le nouvel engagement de la responsabilité du gouvernment à propos de la loi Macron et la mise en place du Conseil d'Etat de la simplification.

Interview

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