Artisanat

Artisanat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 La politique en faveur de l'artisanat.

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 L'action menée en faveur des artisans.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La politique en faveur des artisans.

Communiqué

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'apport essentiel de l'artisanat à la société, l'intérêt de la baisse de la TVA pour les petites entreprises, les problèmes des très petites entreprises et la proposition de créer des "villages d'entreprises", groupements organisés autour d'une activité donnée, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

CM. 9 AVRIL 1980 LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ET L'ARTISANAT DE SERVICE.

Communiqué

CM. 19 MARS 1980 LA CHARTE DE L'ARTISANAT.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1996 Métiers d'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Développement du commerce dans les villes.

Communiqué

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