Assemblée territoriale

Assemblée territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Provence" du 30 mai 2001, sur la décentrallisation et la réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président su Sénat, à RMC le 29 mai 2001, sur la désunion au sein de la majorité plurielle, le projet de réforme du statut de la Corse et sur le bicamérisme.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi organique et ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, au Sénat le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration en Conseil des ministres de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne info le 26 février 2001, sur le débat télévisé entre MM. Séguin et Delanoe, les aides européenne et française aux agriculteurs, la ratification du Traité de Nice et l'immigration clandestine kurde.

Interview

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Conseil des ministres du 1er août 2007. La situation politique en Polynésie française.

Communiqué

1er août 2007

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, lors du débat sur la décentralisation et sur les propositions du RPR pour une décentralisation "approfondie" et "démocratisée" notamment en matière de fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle du corps électoral de Nouvelle-Calédonie, permettant de continuer d'oeuvrer dans le cadre tracé par l'accord de Nouméa, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à l'agence "Tahiti Presse" le 29 octobre 2006, sur l'opposition politique au gouvernement du président Oscar Temaru et le soutien UDF à une réforme du mode de scrutin et à l'émergence locale d'une "troisième voie" autour du parti Fetia-Api.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 février 2001, sur le projet de loi sur la Corse, la campagne pour les élections municipales et l'accueil de réfugiés kurdes après le naufrage d'un bateau turc.

Interview

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