Assemblée territoriale

Assemblée territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 1999. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Corse.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France Info le 29 août 2000, sur la démission de Jean-Pierre Chevènement, en désaccord sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 25 août 2000, sur le référendum sur la durée du mandat présidentiel et sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale, notamment en matière de sécurité, d'emploi et sur le projet de loi sur le statut de la Corse, Grenoble le 25 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Décembre 1985 Dissolution de l'assemblée territoriale de Polynésie française.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 13 décembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 2 le 6 avril 2000 et à Europe 1 le 7, sur la préparation des listes pour les élections municipales, les relations avec le RPR et le statut de la Corse.

Interview

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