Assemblée territoriale

Assemblée territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 La composition de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Statut de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Homologation de peines correctionnelles en Polynésie française.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Statut du territoire de la Polynésie française.

Communiqué

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 10 octobre 2000, sur le débat sur la Corse et la régionalisation, intitulé "Eloge de la diversité française".

Article Tribune

CM. 7 juillet 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Le statut et l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danièle Pourtaud  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle

Remis le  1er février 2005

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SUR LA SITUATION ET L'AVENIR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE, NOUMEA, LE 17 JUILLET 1979

Déclaration

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