La Sécurité sociale - Septembre 2008

Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2007 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre » et procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des LFSS. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurances maladie (ONDAM) est complété par des analyses plus ciblées, portant sur la régulation des dépenses de soins infirmiers et sur l'articulation entre l'ONDAM et les négociations conventionnelles.\La Cour examine ensuite les programmes de qualité et d'efficience (PQE) joints à la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2008 qui ont pour objet d'améliorer la performance des politiques sociales. Enfin, comme la loi l'a prévu, le rapport rend compte des « contrôles et avis émis en 2007 par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance » dans le cadre des COREC et du réseau d'alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF sur le respect par l'Etat de ses obligations d'employeur. Une deuxième partie présente les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux (travaux liés à la branche maladie, retraite, famille, accidents du travail/maladies professionnelles). Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués.