Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à BFM le 10 juillet 2014, sur les soins médicaux et notamment le remboursement du tiers payant chez le médecin traitant.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Communication à la commission des affaires sociales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Commission open data en santé : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Burnel  ;  Franck Von Lennep  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la couverture assurance maladie des Français à l'étranger, Paris le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Destais  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2013

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

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