Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Eyssartier  ;  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le  1er septembre 2010

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le projet de loi relatif à la santé et sur le rôle de l'Ordre des médecins, à Paris le 16 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Martine Pinville  ;  Michel Issindou  ;  Laurent Marcangeli  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à BFM le 10 juillet 2014, sur les soins médicaux et notamment le remboursement du tiers payant chez le médecin traitant.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Communication à la commission des affaires sociales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Commission open data en santé : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Burnel  ;  Franck Von Lennep  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la couverture assurance maladie des Français à l'étranger, Paris le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

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