Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection sociale en France et en Europe en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2012, sur l'accord intervenu entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie à propos de l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de la santé et de la protection sociale, à Nice le 20 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 octobre 2012. Financement de la sécurité sociale pour 2013.

Communiqué

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er septembre 2012

La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2012

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Bérengère Poletti  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Louis Fagniez  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Duhamel  ;  Aquilino Morelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le déficit de la sécurité sociale, la réforme des retraites, le redressement des comptes sociaux et l'Ondam, Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

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