Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011

DELIBERE

INTRODUCTION

I - LE PERIMETRE DE LA CERTIFICATION

II - LES FINALITES DE LA CERTIFICATION DES COMPTES
 A - L’objet de la certification
 B - L’expression des positions de la Cour
 C - La démarche d’accompagnement de la Cour

III - LA CAMPAGNE DE CERTIFICATION DES COMPTES 2011
 A - Les comptes 2011 du régime général
 B - Les vérifications effectuées par la Cour
 C - L’apport de la validation des comptes des organismes de base
 D - Les relations de la Cour avec les commissaires aux comptes
 E - Les calendriers de production et d’audit des comptes

CHAPITRE I - L’ACTIVITE DE RECOUVREMENT

I - POSITIONS DE LA COUR SUR LES COMPTES 2011 DE L’ACTIVITE DE RECOUVREMENT ET DE L’ACOSS
 A - Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
 B - Les comptes annuels de l’ACOSS

II - MOTIVATIONS DETAILLEES DES POSITIONS
 A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2010
 B - L’auditabilité des comptes
 C - Les dispositifs de contrôle et d’audit interne
 D - Les cotisations affectées à la branche des accidents du travail et maladies professionnelles
 E - Les cotisations et contributions des travailleurs indépendants
 F - L’application du principe des droits constatés
 G - Les provisions pour risques et charges
 H - L’estimation des provisions pour dépréciation de créances sur les cotisants et des produits à recevoir
 I - Les prises en charge de prélèvements sociaux par d’autres organismes de sécurité sociale

III - VERIFICATIONS EFFECTUEES PAR LA COUR
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales

CHAPITRE II - LES BRANCHES MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

I - POSITIONS DE LA COUR SUR LES COMPTES 2011 DES BRANCHES MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA CNAMTS
 A - Les comptes combinés de la branche maladie
 B - Les comptes combinés de la branche AT-MP
 C - Les comptes annuels de la CNAMTS

II - MOTIVATIONS DETAILLEES DE LA POSITION SUR LES COMPTES DE LA BRANCHE MALADIE
 A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2010
 B - Le contrôle interne des prestations en nature exécutées en ville et en établissement
 C - Le contrôle interne des prestations en espèces
 D - La maîtrise des risques relatifs aux prestations gérées par les mutuelles
 E - Les estimations comptables
 F - La prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux

III - MOTIVATIONS DETAILLEES DE LA POSITION SUR LES COMPTES DE LA BRANCHE AT-MP
 A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2010
 B - L’absence de provisionnement des réductions de produits de cotisations au titre de litiges
 C - Le contrôle interne de la détermination et de l’application des risques et des taux de cotisation
 D - Le contrôle interne des prestations en espèces
 E - Le contrôle interne des prestations en nature
 F - Les estimations comptables

IV - VERIFICATIONS EFFECTUEES PAR LA COUR
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales

CHAPITRE III - LA BRANCHE FAMILLE

I - POSITIONS DE LA COUR SUR LES COMPTES 2011 DE LA BRANCHE FAMILLE ET DE LA CNAF
 A - Les comptes combinés de la branche famille
 B - Les comptes de la CNAF

II - MOTIVATIONS DETAILLEES DES POSITIONS
 A - Les suites données aux éléments constitutifs de la position de la Cour sur les comptes 2010
 B - Le dispositif de contrôle interne
 C - L’assurance vieillesse des parents au foyer
 D - Traitement comptable des subventions d’investissement en action sociale
 E - Les estimations comptables
 F - Les données afférentes aux gestions déléguées
 G - L’information financière

III - VERIFICATIONS EFFECTUEES PAR LA COUR
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales

CHAPITRE IV - LA BRANCHE VIEILLESSE

I - POSITIONS DE LA COUR SUR LES COMPTES 2011 DE LA BRANCHE VIEILLESSE ET DE LA CNAVTS
 A - Les comptes combinés de la branche vieillesse
 B - Les comptes de la CNAVTS

II - MOTIVATIONS DETAILLEES DES POSITIONS
 A - Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2010
 B - Le report des données de carrière des assurés
 C - La liquidation des droits à la retraite
 D - L’absence de révision ou la révision erronée des pensions de retraite
 E - La gestion des données des assurés et les opérations de paiement aux assurés
 F - L’enregistrement comptable des charges de prestations légales et des estimations comptables
 G - Les relations financières avec d’autres branche et organisme de sécurité sociale et avec l’Etat

III - VERIFICATIONS EFFECTUEES PAR LA COUR
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales

ANNEXE - ETATS FINANCIERS

I - LES ETATS FINANCIERS DE L’ACOSS ET DE L’ACTIVITE DE RECOUVREMENT
 A - Structure des comptes
 B - Faits marquants de l’exercice

II - LES ETATS FINANCIERS DE LA CNAMTS, DE LA BRANCHE MALADIE ET DE LA BRANCHE AT-MP
 A - Structure des comptes
 B - Faits marquants de l’exercice

III - LES ETATS FINANCIERS DE LA CNAF ET DE LA BRANCHE FAMILLE
 A - Structure des comptes
 B - Faits marquants de l’exercice

IV - LES ETATS FINANCIERS DE LA CNAVTS ET DE LA BRANCHE VIEILLESSE
 A - Structure des comptes
 B - Faits marquants de l’exercice

GLOSSAIRE