Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

1er décembre 2021

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au Sénat le 8 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2021.

Conférence de presse

Rapport du HCAAM sur la régulation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur les mesures destinées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap inscrites dans le PLFSS 2022, le 29 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Financement de la sécurité sociale pour 2022.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2021.

Conférence de presse

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Communiqué

Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l'offre de soins territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Debeaupuis  ;  Olivier de Cadeville  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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