Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

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Présentation

Ce rapport et le document de travail qui l’accompagne fournissent un état des lieux de la couverture des risques santé et prévoyance en France, et présentent quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, ainsi que des propositions de développement de la couverture prévoyance.
Alors que les réflexions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) aboutissent généralement à des recommandations portées par l’ensemble de ses membres, il est apparu plus pertinent de documenter des scénarios contrastés, afin d’alimenter le débat public et d’éclairer la diversité des choix ouverts aux pouvoirs publics.

  • Le premier scénario (S1) propose des réformes visant à répondre à certaines limites du système actuel, sans modifier son architecture ;

les trois suivants proposent de clarifier l’articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires :

  • (S2) instauration d’une assurance privée obligatoire, universelle et mutualisée ;
  • (S3) augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale ;
  • (S4) liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances privées dans le cadre d’un décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances privées.

Le HCAAM s’est également penché sur les améliorations de la couverture prévoyance, compatibles avec chaque scénario. Le champ retenu n’inclut pas la dépendance, qui fait l’objet de travaux par ailleurs.

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Sommaire

Introduction

1. Eléments de contexte et d’état des lieux

1.1. L’assurance maladie complémentaire : une activité de plus en plus concurrentielle mais aussi de plus en plus réglementée au cours du temps

1.2. Le niveau élevé de couverture de la population ne doit pas occulter les défis à surmonter
1.2.1. Le défi de la régulation
1.2.2. Le défi de l’équité
1.2.3. Le défi de la couverture des risques les plus lourds

1.3. Quelle articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires dans l’avenir ?

2. Scénarios d’évolution

2.1. Scénario 1 : Améliorations dans le cadre de l’architecture actuelle
2.1.1. Exposé des motifs
2.1.2. Améliorations

2.2. Scénario 2 : Une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée
2.2.1. Exposé des motifs
2.2.2. Description du schéma
2.2.3. Effets redistributifs du scénario
2.2.4. Faisabilité juridique

2.3. Scénario 3 : Augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale
2.3.1. Exposé des motifs
2.3.2. Caractéristiques du scénario
2.3.3. La définition des ressources couvrant l’augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale
2.3.4. Impacts financiers et effets redistributifs du scénario

2.4. Scénario 4 : Décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires
2.4.1. Exposé des motifs
2.4.2. Description du schéma
2.4.3. Les effets financiers de ce scénario

2.5. Proposition transversale relative au développement de la prévoyance
2.5.1. Exposé des motifs
2.5.2. Contexte
2.5.3. Objectifs
2.5.4. La prévoyance, un véritable espace de liberté
2.5.5. Les obligations des entreprises en matière de prévoyance
2.5.6. Proposition pour le déploiement de la prévoyance dans le cadre salarial

Annexes
A.1. Lettre de mission du Ministre des Solidarités et de la Santé
A.2. Le plafonnement des restes à charge par un mécanisme de type « bouclier sanitaire »
A.3. Précisions méthodologiques sur les chiffrages des impacts financiers et redistributifs
A.4. Estimation des effets sur les finances publiques – Scénario 3 « Augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale »

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 138 pages

Édité par : Sécurité sociale

Collection :

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