Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Communiqué

Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l'offre de soins territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Debeaupuis  ;  Olivier de Cadeville  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Évaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française - Tome I Rapport - Tome II Annexes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Dagorn  ;  Julien Méjane  ;  Jean-Marie Paulot  ;  Laurent Vachey  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Fonds d'intervention régional : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'accès aux soins des personnes migrantes, à Paris le 6 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à Public Sénat le 31 octobre 2019, sur les déserts médicaux, l'accès aux soins des étrangers, l'usine Lubrizol et le budget de la sécurité sociale.

Déclaration

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La prévention sanitaire - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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