Républiquefrançaise
Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Claude Dagorn ; Julien Méjane ; Jean-Marie Paulot ; Laurent Vachey ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 15 avril 2019
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de la Santé et des Solidarités
Remis le 15 octobre 2019
Auteur(s) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie
Remis le 12 juin 2018
Remis le 6 juin 2017
Déclaration
6 novembre 2019
31 octobre 2019
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 3 juin 2015
Remis le 15 octobre 2011
Auteur(s) : Jean Bérard ; Stéphane Oustric ; Stéphane Seiller ; Premier ministre
Remis le 20 février 2019
Remis le 20 juin 2019
Remis le 15 juin 2019