Assurance vieillesse

Assurance vieillesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Octobre 1984 Approbation d'une convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Adoption de projets de décrets.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 La généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Décrets relatifs aux retraites des maîtres de l'enseignement privé.

Communiqué

CM. 25 JUIN 1980 LE BILAN DE LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés, pensions et retraites.

Communiqué

CM. 23 décembre 1980 Extension de l'assurance vieillesse aux mères de famille de trois enfants et plus.

Communiqué

CM. 24 septembre 1980 L'action du gouvernement en faveur des personnes âgées du secteur agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le budget de l'agriculture et sur le budget annexe des prestations sociales agricoles pour 1990, au Sénat le 28 novembre 1989.

Déclaration

Communiqués de la CFTC publiés dans "La Lettre confédérale CFTC" des 15 et 22 janvier 1996 et interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à Europe 1 le 23 janvier 1996, sur les projets d'ordonnances concernant le remboursement de la dette sociale (RDS) et les mesures de rétablissement de l'équilibre de la Sécurité sociale, et sur la politique familiale.

Article Communiqué Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-René Brunetière au nom de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle des URSSAF dans le régime général de la Sécurité sociale, Paris le 30 octobre 1989.

Déclaration

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