Assurance vieillesse

Assurance vieillesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Reconduction de mesures exceptionnelles de financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Protection sociale et dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du financement de la Sécurité sociale en 1984.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1984 Approbation d'une convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Adoption de projets de décrets.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 La généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Décrets relatifs aux retraites des maîtres de l'enseignement privé.

Communiqué

CM. 25 JUIN 1980 LE BILAN DE LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés, pensions et retraites.

Communiqué

CM. 23 décembre 1980 Extension de l'assurance vieillesse aux mères de famille de trois enfants et plus.

Communiqué

CM. 24 septembre 1980 L'action du gouvernement en faveur des personnes âgées du secteur agricole.

Communiqué

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