Autorité parentale

Autorité parentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Égalité des chances.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les propositions pour l'école, l'évaluation en CE1, l'apprentissage dès 14 ans, le contrat de responsabilité parentale, à Amiens le 2 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les problèmes d'ordre médical, éthique, juridique et philisophique posés par le projet de loi sur l'allongement du délai autorisé pour l'avortement, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. La médiation familiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

CM. 25 janvier 1984 L'aide sociale à l'enfance et le statut des pupilles de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les travailleurs sociaux, notamment leur rôle et leur formation, et les grands axes de la politique familiale du gouvernement, Paris le 8 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Responsabilité parentale et protection des enfants.

Communiqué

Défenseur des enfants : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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