Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : trente-deuxième rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil national de l'alimentation - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le  1er avril 2020

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 3 février 2020, sur le calendrier parlementaire de la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 28 janvier 2020, sur le rapatriement des Français de Wuhan pour cause de coronavirus et l'avis du Conseil d'État sur la réforme des retraites.

Interview

Rapport 2016-2018 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Rapport d'activité 2017-2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Rapport d'activité 2012-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Ethique et recherche médicale - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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