Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 28 janvier 2020, sur le rapatriement des Français de Wuhan pour cause de coronavirus et l'avis du Conseil d'État sur la réforme des retraites.

Interview

Rapport 2016-2018 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Rapport d'activité 2017-2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Rapport d'activité 2012-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Ethique et recherche médicale - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la promotion d'une communication publique sans stéréotype de sexe, à Paris le 25 mai 2016.

Déclaration

Rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle concernant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, au palais de l'Elysée le 23 décembre 2015.\

Déclaration

Conseil national du bruit : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national du bruit

Remis le  1er juin 2015

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