Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Les mesures pour faire face à la pandémie grippale.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Extraits de la déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur l'évaluation des pôles de compétitivité, leurs financements et les critères de "performance" et de "dynamique territoriale", Paris le 8 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, à RTL le 21 mars 1999, sur la responsabilité pénale du Président de la République dans l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris et du financement du RPR, la démission de la Commission européenne, la nécessité de réformer les institutions et d'élaborer une défense européenne et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 21 décembre 1998, sur l'invalidation par le Conseil constitutionnel du projet de sanctionner financièrement les médecins en cas de "dérapage" des dépenses de santé.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, à TF1 le 20 décembre 1998, sur l'organisation des états généraux de la santé, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et les restructurations hospitalières, les frappes américaines et anglaises sur l'Irak, l'éclatement du Front national et les violences urbaines.

Interview

Article de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans le "Bulletin officiel de l'éducation nationale" paru le 29 octobre 1998, sur les aménagements des programmes scolaires proposés par le Conseil national des programmes en vue d'un allègement et d'un recentrage sur les savoirs fondamentaux.

Article Périodique Tribune

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL, France-Inter et Europe 1 le 29 juillet 1998 et RTL le 30, sur l'accord sur les 35 heures signé à l'UIMM ("un accord virtuel"), les mesures de maîtrise de dépenses de santé et de consommation de médicaments, et l'avis négatif du Conseil constitutionnel sur le volet logement de la loi de lutte contre l'exclusion.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Paris le 27 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RMC le 27 juin 1999, sur la charte européenne des langues régionales et minoritaires, le couple franco-allemand ciment de l'Union européenne, la reconstruction du Kosovo, le fonctionnement de la cohabitation durant le conflit.

Interview

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