Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

États généraux de la bioéthique - Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Avis du CNLE sur le projet de loi relatif à l'allocation de solidarité unifiée (ASU). Quels impacts sur la protection sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale

Remis le 

Rapport d'activité 2022-2024 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport 2024 de la Commission du Secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) valant avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Masséglia  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Commission supérieure de codification : trente-troisième rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport d'activité 2019-2021 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

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