Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 10 février 2004, sur la condamnation d'Alain Juppé, la situation dans les prisons et les débats autour du projet de loi sur la criminalité.

Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de justice, à LCI le 11 février 2004, sur la constitution de la liste UMP d'Ile-de-France pour les élections régionales, sur les polémiques suscitées par la loi sur la grande criminalité et sur la question de la surpopulation carcérale.

Interview

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat conseil d'entreprises notamment la formation et les dispositions en matière fiscale pour favoriser le développement international de la profession, Beaune le 19 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, notamment les avocats, les notaires et les experts judiciaires, à Paris, Sénat, le 29 janvier 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Libération" du 23 novembre 2000, sur la réforme de l'aide judiciaire, la procédure de la comparution immédiate et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur la modernisation des professions libérales dans la perspective du marché unique de 1992, Paris le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, à Antenne 2 le 22 et dans "Midi libre" le 23 juin 1989, sur les droits de l'enfant.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 mars 1989, sur la protection juridique des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les changements dans la formation et l'exercice de la profession d'avocat, Lyon le 20 octobre 1989.

Déclaration

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