Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 octobre 1982 La réforme de l'aide judiciaire et l'indemnisation de la commission d'office.

Communiqué

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 22 juin 1990, adressée aux présidents du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale des magistrats à l'occasion de la journée d'action des magistrats.

Article Lettre

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Alsace" le 9 septembre 1990, sur le système de l'aide judiciaire, les réformes des professions judiciaires et du droit pénal des mineurs, le budget de la justice et la fonction de ministre de la justice.

Article Interview

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur les évolutions du métier d'avocat dans le contexte d'une mondialisation des préoccupations et des pratiques juridiques, Marseille, le 22 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de la justice et notamment de faire face à des procès particulièrement sensibles en prenant exemple sur ce qui a été réalisé lors des procès concernant l'accident du Tunnel du Mont Blanc à Bonneville et le réseau pédophile d'Angers, à Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de droit pénal (lutte contre la récidive, renforcement des droits de la défense), en matière de procédure civile et de procédure commerciale et sur l'évolution du métier d'avocat, à Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Communiqué du ministère de la justice, en date du 5 février 2004, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, notamment les infractions relevant de la criminalité organisée, la garde à vue de 96 heures pour les mineurs, les dispositions concernant les repentis, les indicateurs rémunérés, l'infiltation, la pose de micros et le "plaider coupable".

Communiqué

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