Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures gouvernementales en faveur des professions libérales dont la création d'un OPCA (organisme paritaire collecteur aggréé des professions libérales), la réforme des baux professionnels et la réforme de la taxe professionnelle, Grenoble, le 18 mai 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et l'institution judiciaire, à Nantes le 24 mai 1984, parus dans "La gazette du Palais" du 21-23 octobre 1984.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le développement d'un partenariat entre l'école et la justice pour initier les jeunes aux questions de droit et de justice et pour une meilleure réactivité de la justice face aux délits en milieu scolaire, à Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle des avocats et sur la réforme de la procédure pénale, le droit des entreprises, le droit des femmes et la lutte contre la contrefaçon, à Paris le 2 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Message de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets de réforme qu'elle entend mettre en oeuvre, en matière de procédure pénale et d'écoute des victimes notamment, et sur la place des avocats dans le processus de modernisation de la justice, Paris le 17 mai 2007.

Lettre

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS, candidate à l'élection présidentielle de 2007, attirant l'attention de l'Association des avocats chinois sur les entraves professionnelles de deux juristes chinois, Pékin le 8 janvier 2007.

Lettre

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands objectifs de la réforme de la justice engagée par le gouvernement, à Paris le 24 novembre 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

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