Bail

Bail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Protection des occupants et des acquéreurs d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 L'exercice de l'activité des marchands de biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Baux professionnels.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Tiberi  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le  1er octobre 2007

Rapport sur l'évolution des loyers - locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le  1er juin 2007

Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  Hélène de Coustin  ;  Marc Prevot  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport sur l'évolution des loyers dans le parc privé : locaux à usage d'habitation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Remis le  1er juin 2006

Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat d'Etat au Logement. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Remis le  1er juin 2005

Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat d'Etat au Logement

Remis le  1er juin 2004

Maîtrise foncière des champs d'expansion des crues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier Martin  ;  Jean-Louis Verrel  ;  Bernard Mathieu  ;  Xavier Pin  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er novembre 2002

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