Bail

Bail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Paul Quilès, ancien ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Matin" du 16 juillet 1986, sur le projet de loi sur le logement, intitulé "l'équilibre rompu".

Article

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures gouvernementales en faveur des professions libérales dont la création d'un OPCA (organisme paritaire collecteur aggréé des professions libérales), la réforme des baux professionnels et la réforme de la taxe professionnelle, Grenoble, le 18 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, la réforme des baux libéraux, la recherche d'un statut du collaborateur libéral, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, à "TF1" le 21 janvier 2007, sur sa démarche de débats participatifs pour construire son projet présidentiel, ainsi que sur ses propositions en matière d'aide au logement comme la mise en place d'un service public de la caution.

Interview

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2006. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 1999. Politique du logement locatif privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Habitat.

Communiqué

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