Banque

Banque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le  1er juin 2014

Portabilité du compte bancaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inès-Claire Mercereau  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

Remis le 

Conseil des ministres du 26 novembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'Outre-Mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. L'entrée en vigueur de l’union bancaire.

Communiqué

Entrer dans la banque par la voie de l'alternance : une enquête auprès d'étudiants en Master 2 Banque-Finance dans un IAE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphanie Mignot-Gérard  ;  Constance Perrin-Joly  ;  François Sarfati  ;  Nadège Vezinat  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er septembre 2014

Le crédit immobilier de France - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Les résultats du G20 Finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord négocié avec les Etats-Unis portant sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2014. Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique.

Communiqué

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

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