Banque

Banque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recrutement par la banque Goldman Sachs de l'ancien président de la Commission européenne, M. Manuel Barroso, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'achèvement de l'union bancaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle et les réalisations du fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, Paris le 26 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 12 mai 2016, sur la politique de lutte contre la fraude fiscale et pour la transparence financière.

Interview

Contrats d'assurance vie en déshérence - Rapport de l'ACPR au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget à "Public Séant" le 8 avril 2016, sur les révélations des "Panama papers", sur le mouvement lancé par Emmanuel Macron, sur la situation financière de la région Limousin, Poitou Aquitaine.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 6 avril 2016, sur le scandale des "Panama papers", sur la lutte contre la corruption.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, adressée aux principales banques françaises le 18 mars 2016 sur la mobilisation du secteur bancaire en faveur de la transition énergétique et de la création d'emplois verts.

Lettre Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2016.

Déclaration

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale signée avec la Suisse, au Sénat le 18 février 2016.

Déclaration

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