Banque

Banque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 12 mai 2016, sur la politique de lutte contre la fraude fiscale et pour la transparence financière.

Interview

Contrats d'assurance vie en déshérence - Rapport de l'ACPR au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget à "Public Séant" le 8 avril 2016, sur les révélations des "Panama papers", sur le mouvement lancé par Emmanuel Macron, sur la situation financière de la région Limousin, Poitou Aquitaine.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 6 avril 2016, sur le scandale des "Panama papers", sur la lutte contre la corruption.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, adressée aux principales banques françaises le 18 mars 2016 sur la mobilisation du secteur bancaire en faveur de la transition énergétique et de la création d'emplois verts.

Lettre Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2016.

Déclaration

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale signée avec la Suisse, au Sénat le 18 février 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 1er février 2016, sur les négociations à venir sur l'indemnisation du chômage, sur la démission de Christiane Taubira, sur les tarifs bancaires.

Interview

1er février 2016

Prêts bonifiés à l'agriculture - Mission conjointe CGAAER/IGF

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Bortolotti  ;  Jean-Louis Buer  ;  Olivier Le Gall  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des pouvoirs publics, de la communauté internationale et des banques dans le financement de la transition énergétique, Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

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