Bilan législatif

Bilan législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2007. Le bilan de la session extraordinaire parlementaire.

Communiqué

1er août 2007

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Bilan de la session parlementaire 2002-2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

1er juillet 1999

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Bilan de la session parlementaire 2000 - 2001.

Communiqué

CM. 29 juin 1983 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Le Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Le bilan des travaux du Parlement depuis le début de la législature.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

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