Bioéthique

Bioéthique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. La méthode et le contenu de la révision de la loi de bioéthique.

Communiqué

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur la maternité pour autrui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Alain Milon  ;  Henri de Richemont  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les questions de l'euthanasie et de la fin de vie, à Besançon le 17 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Inter le 13 mars 2008, sur la législation concernant la fin de vie, sur les perspectives pour le 2ème tour des élections municipales, notamment à Paris, et sur les leçons qu'il faudra en tirer.

Interview

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Le Figaro" du 2 juillet 1999, sur la place relative des politiques et des scientifiques dans les processus de décision impliquant une expertise scientifique, sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) et sur la recherche sur l'embryon humain.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans le "Figaro" du 25 mars 1992, sur l'éthique médicale concernant les prélèvements et commerces d'organes, la procréation médicalement assistée et les transfusions sanguines.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur les missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, Paris le 5 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur la campagne nationale et la législation sur les dons de sperme ou d'ovocyte (notamment à propos de l'anonymat du donneur).

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, Paris le 23 novembre 1994, et article dans "Le Monde" du 24 (intitulé "Le parti des ambitieux"), sur les mesures du gouvernement en matière de thérapie génique.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les progrès de la science et de la médecine, Marseille le 18 juin 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, et M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi sur l'utilisation de parties du corps humain, l'assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal, à l'Assemblée nationale le 7 avril et au Sénat le 17 mai 1994.

Déclaration

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