Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs,
C’est un grand plaisir pour moi d’ouvrir aujourd’hui la première séance de votre commission, réunie en formation plénière.
Le législateur, après des années de réflexions, a adopté en juillet 1994 trois lois sur l’éthique biomédicale, au nombre desquelles figure la loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
Ce texte a décliné les grands principes applicables aux produits du corps humain et a établi en la matière un ensemble de règles claires.
Il a enfin accordé à votre commission, et je m’en félicite, une place fondamentale puisqu’une des missions essentielles qui lui a été dévolue est d’éclairer les pouvoirs publics sur les pratiques et les techniques d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.
Votre légitimité est incontestable : elle est inscrite dans ce qui constitue désormais le socle de notre éthique biomédicale, qui témoigne, s’il en était besoin, de la place que notre société accorde désormais aux questions relatives à la reproduction humaine.
Avant d’aborder brièvement les contours de votre mission, je voudrais rendre hommage à la qualité du travail mené pendant plus de sept ans par la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction, à laquelle vous succédez. Ses avis et ses rapports ont contribué à guider la décision administrative et à approfondir notre réflexion sur des sujets sensibles et pleine évolution.
Que ses membres, dont certains sont présents aujourd’hui, en soient remerciés. Permettez-moi, Monsieur le président Michaud, de saluer tout particulièrement la rigueur et la compétence que vous avez manifestées tout au long de ces années en présidant à sa destinée.
Je vous sais gré tout autant d’avoir bien voulu accepter d’assurer la présidence de la nouvelle commission réunie aujourd’hui.
Cette commission, le législateur a voulu lui donner une composition élargie : à côté d’experts dans les domaines de l’obstétrique, du conseil génétique, de l’assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal, siégeront des représentants des ordres professionnels, un spécialiste du droit de la filiation, un représentant du comité consultatif national d’éthique, un représentant des associations familiales.
Cette diversité témoigne de la nécessité de prendre en compte toutes les dimensions de ces nouvelles techniques, dimensions médicales bien sûr, mais aussi éthiques, juridiques, sociales et culturelles.
La pluralité des professionnels, des personnalités et des institutions représentés est un gage de compétence. Elle est aussi la garantie de l’impartialité qui devra prévaloir dans vos travaux et vos débats, eu égard à l’importance des missions que le législateur vous a confié.
Ces missions ont été précisées par le décret du 6 mai 1995. Elles sont essentielles pour assurer une vigilance solide et efficace.
Par les avis que vous rendrez sur les demandes d’autorisation pour la pratique des activités d’assistance médicale à la protection ou de diagnostic prénatal, vous m’aiderez à réserver ces autorisations à des établissements et à des praticiens présentant toutes les garanties exigées. Il est essentiel d’offrir aux couples des soins de qualité, dans leur intérêt comme dans celui des enfants à naître.
Une attestation particulière devra être portée au suivi et à l’évaluation des établissements lorsqu’ils seront autorisés. Cette mission figure parmi les attributions confiées à votre commission par le législateur.
Vous y concourrez, en ayant notamment communication des rapports annuels d’activité que doivent me remettre les établissements autorisés.
Si besoin est, vous formulerez des recommandations et proposerez aux autorités administratives des contrôles sur place.
Je suis convaincu que les outils de contrôle et d’évaluation prévus par la loi et ses textes d’application ne seront pleinement efficaces que grâce aux conseils scientifiques et techniques que vous voudrez bien apporter. Je pense par exemple aux registres relatifs aux gamètes et aux d’embryons, aux bilans annuels d’activité des établissements autorisés, ou à l’obligation faite à ces établissements de conserver des informations, notamment sur le devenir des grossesses et l’état de santé des enfants à la naissance.
Concernant l’évolution de la médecine et de la biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, celle-ci soulève de nombreuses interrogations éthiques et scientifique. Nous sommes tous préoccupés par l’apparition de nouvelles techniques. Nous sommes soucieux qu’elles fassent l’objet d’une évaluation optimale à long terme.
À cet égard, votre analyse sur les avancées scientifiques et techniques et leurs enjeux, à travers les rapports que vous me remettrez, apparaît essentielle pour guider notre politique dans ce domaine.
Enfin, vous le savez, la loi bioéthique ne trouvera sa pleine application que lorsque seront entrés en vigueur la totalité des textes réglementaires qu’elle a prévus.
Des décrets essentiels restent à élaborer concernant les études sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, les centres de diagnostic prénatal pluridisciplinaires, pour ne citer que ceux qui impliquent des demandes d’autorisation sur lesquelles vous devrez vous prononcer.
Vous comprendrez que ces textes, difficiles à élaborer car d’une grande technicité, nécessitent la prise en compte des propositions et des réflexions d’experts. C’est pourquoi, je souhaite que ce travail, qui constitue pour moi une priorité, puisse se faire avec votre aide et soit mené dans les meilleurs délais.
Permettez-moi, enfin, de vous remercier d’avoir accepté de siéger dans cette commission.
J’ai conscience de l’importance des missions que vous allez remplir mais également de l’ampleur du travail qui vous attend. Je pense plus particulièrement à l’examen des nombreuses demandes d’autorisation que vous allez devoir entreprendre très rapidement.
Je me tiendrai, pour ma part, informé de vos travaux. Je veillerai à ce que vous puissiez les exercer dans les meilleurs délais.