Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'innovation et du développement technologique, notamment le rôle de l'Etat en matière d'aide à la production et à la création pour les entreprises, ainsi que l'engagement sur le plan éducatif, de formation et de qualification, Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le rôle et l'action du Comité international de bioéthique et l'action de la France pour l'adoption d'une convention internationale interdisant le clônage humain reproductif et d'un "instrument universel de bioéthique", Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les actions du secrétariat d'Etat à l'industrie en faveur de l'innovation notamment en direction des PMI, Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les axes de la politique gouvernementale en matière de propriété industrielle et de normes, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'accord sur le brevet communautaire, sur le développement d'une politique plus active en faveur de la proporiété industrielle, sur les grands enjeux de la propriété industrielle au niveau mondial en particulier la lutte contre la contrefaçon, Paris, le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes du budget de l'industrie pour 2000, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action pour le renforcement de l'attractivité de la France et la politique de la recherche et de l'innovation, Crolles le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide à l'innovation notamment en faveur des PME et PMI et sur le rôle de l'ANVAR, Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'influence du Comité consultatif national d'éthique, le droit de la bioéthique, le choix de l'interdiction du clônage thérapeutique dans le projet de loi sur la bioéthique, la question de la brevetabilité du génome humain et la proposition d'une convention mondiale de bioéthique, Paris le 23 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la révision des lois de bioéthique de 1994 au Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les lois sur la bioéthique, Paris le 21 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, (incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes, renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, augmentation des dépôts de brevets et coopération européenne), Paris le 19 février 2003.

Déclaration

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