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Le présent rapport public annuel 2022 se concentre sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2022, la première partie du rapport public annuel s'intéresse aux mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise. La deuxième partie analyse l'adaptation à la crise de certaines administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels. Enfin, la troisième partie se consacre au soutien apporté à l'activité économique.
Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction générale
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2022)
Réponse
Première partie Les mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise
1 Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad
Réponses
2 Le soutien de l’État à la vie étudiante
Réponses
3 Le plan #1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes
Réponses
4 L’utilisation des moyens mis à disposition par l’Union européenne pour soutenir l’emploi
Réponse
5 La sécurité des approvisionnements en produits de santé
Réponses
6 La sécurité des approvisionnements alimentaires
Réponses
Deuxième partie L’adaptation à la crise de certaines administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels
1 L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse
2 Les administrations fiscales et douanières
Réponse
3 Les délégations de service public dans les Hauts-de-France
Réponses
4 L’approvisionnement en électricité
Réponses
5 Les grands aéroports français
Réponses
6 Les transports collectifs en Île-de-France
Réponses
7 L’entreprise de transports collectifs Transdev
Réponses
Troisième partie Le soutien apporté à l’activité économique
1 Les interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie
Réponses
2 Le soutien apporté aux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques
Réponses
3 Le déploiement des prêts garantis par l’État
Réponses
4 Les mesures fiscales de soutien aux entreprises
Réponse
5 Les aides de l’État en faveur du sport
Réponses
6 Les réserves des caisses de retraite
Réponses
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 702 pages
- Édité par : Cour des comptes
