La gestion des participations financières de l'État durant la crise sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La crise sanitaire n’a pas épargné les entreprises à participations publiques, touchant notamment les entreprises des secteurs du transport, de l’industrie automobile et aéronautique, de l’énergie et du tourisme - qui représentent une part importante du portefeuille de l’État actionnaire. L’enquête publiée ce jour par la Cour des comptes s’intéresse aux participations publiques dans les entreprises du secteur concurrentiel, gérées par trois grands actionnaires publics - l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et les participations gérées par Bpifrance -, chargés, à eux trois, de la gestion d’un portefeuille valorisé au 31 décembre 2019 à environ 145 milliards d’euros dans les comptes de l’État
Ce rapport examine comment ces actionnaires publics ont subi la crise sanitaire, les mesures qu’ils ont prises pour soutenir les entreprises à participation publique et le coût financier de la crise - aussi bien pour les entreprises concernées que pour l’État.

 

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Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - Une mobilisation de l’actionnaire public efficace à court terme

I - La mise en place rapide de dispositifs puissants
A - L’adaptation du régime européen des aides d’État
B - En France, des dispositifs exceptionnels mis en place au bénéfice des entreprises à participation publique

II - Des opérations de soutien menées avec diligence par l’APE
A - Air France-KLM : une intervention en urgence coûteuse pour l’État
B - Renault : un soutien indispensable malgré un faible endettement
C - EDF : un financement justifié mais rendu inutilement complexe par l’existence du FII
D - SNCF : une opération qui suscite des interrogations

III - Un rôle positif joué par la CDC mais d’ampleur limitée
A - Le soutien des filiales et des partenaires : des dispositifs utilisés au cas par cas durant la crise
B - La participation au plan de relance de l’économie : un impact limité sur l’exercice 2020
C - Un rôle spécifique dévolu au Fonds d’épargne

IV - Une forte mobilisation de Bpifrance sur l’ensemble de ses métiers
A - Des actifs sous gestion en croissance en 2020
B - Un portefeuille qui n’a nécessité qu’un nombre limité d’interventions en capital
C - Un volume de crédits très élevé

Chapitre II - Des conséquences financières significatives en 2020

I - Un impact financier sur les entreprises, variable selon les secteurs concernés
A - Les participations gérées par l’APE : le prix d’une exposition forte aux secteurs du transport et de l’énergie
B - La CDC et ses participations : une résilience liée aux métiers exercés
C - Bpifrance et ses participations : un impact financier notable

II - Un impact budgétaire pour l’État compris entre 15,5 et 20 Md€ en 2020
A - Des pertes de recettes de dividendes estimés à 2,4 Md€
B - Des pertes de recettes de cessions d’actifs évaluées à 9 Md€
C - Des dépenses budgétaires en faveur des participations publiques en forte augmentation

III - Un impact patrimonial significatif pour l’État dont la mesure ne peut être qu’approchée
A - La méthode utilisée par la Cour : la quote-part de l’État dans les fonds propres
B - Une baisse d’environ 11 Md€ de la valeur d’équivalence des participations de l’État, de la CDC et de Bpifrance en 2020
C - Les indications complémentaires données par les valeurs boursières de certaines participations cotées

Chapitre III - Des interrogations sur les perspectives et les risques à moyen terme

I - Des effets décalés de la crise à anticiper
A - Pour la Caisse des dépôts, des perspectives révisées qui restent prudentes
B - Pour Bpifrance, des résultats semestriels rassurants, des risques à moyen terme à surveiller
C - Pour les participations gérées par l’APE, des besoins complémentaires en fonds propres liés à la crise

II - Une doctrine d’investissement des actionnaires publics à redéfinir
A - Des besoins nouveaux à anticiper au-delà de la crise sanitaire
B - Un cadre à rénover pour mieux articuler les interventions des actionnaires publics

Liste des abréviations
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 129 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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