CJCE

CJCE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30 décembre 1999 sur les risques que présente pour la santé publique la levée de l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Parlement européen à Strasbourg, notamment sur la coopération européenne, les institutions communautaires, l'Europe, jeudi 24 mai 1984.

Déclaration Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le déroulement des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, la construction d'un nouvel hémicycle et l'amélioration de la desserte aérienne de la ville, Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 30 avril 1986 sur les tarifs aériens non homologués.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "le Monde" le 9 novembre 2002 sur la baisse des charges des entreprises, sur la réforme de l'impôt sur le revenu, sur les privatisations.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur la politique des transports, Paris le 5 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen UDF, dans "Libération" du 21 mars 1986, sur le jugement de la Cour de justice européenne accusant le Parlement européen d'irresponsabilité et les divisions au sein du Parlement européen.

Article Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 10 janvier 1984 sur le prix unique du livre.

Communiqué

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