CJCE

CJCE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur mieux légiférer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Dumont  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Robert Badinter  ;  Pierre Fauchon  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mai 2003

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur les salaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Loncle  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'une constitution européenne, La Haye le 25 novembre 2002.

Déclaration

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