CJCE

CJCE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les principes devant répondre à la création d'un droit européen, Paris le 1er juillet 1999.

Déclaration

1er juillet 1999

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Quotidien de Paris" le 11 janvier 1985, sur le prix unique du livre et la coopération européenne dans le domaine du livre.

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 14 décembre 2001, sur la condamantion de la France par Cour de justice des communautés européennes à lever son embargo sur l'importation de viandes bovines britanniques, le plan d'aide aux éleveurs de bovins et l'éventualité d'une candidature de Lionel Jospin à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 27 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, Lille le 28 février 1982

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Nice, l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, Paris, le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les objectifs de la conférence intergouvernementale de Turin (refonte des institutions), l'élargissement de l'Union européenne et la mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Paris le 13 mars 1996.

Déclaration

Lettre commune de MM. Hervé de Charette et Klaus Kinkel, ministres français et allemand des affaires étrangères, le 17 octobre 1996 à M. Dick Spring, président du Conseil de l'Union européenne, sur les propositions franco-allemandes de "coopérations renforcées" au sein de l'Union européenne.

Communiqué Lettre

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Les pêches maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.

Communiqué

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