CJCE

CJCE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union politique (Annexe I).

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Valeurs actuelles" du 2 juillet 1990, sur le projet de taxe sur la circulation des camions en Allemagne, sur la concurrence européenne en matière de transport routier notamment le cabotage, sur la sécurité des camions et sur le transport combiné.

Article Interview

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les discussions de la conférence intergouvernementale pour la mise au point du traité d'union politique européenne, à Luxembourg le 17 juin 1991.

Interview

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Textes adoptés par le Conseil national du RPR, réuni le 23 mars 1996, sur l'Europe, intitulés "Vers l'Europe que nous voulons".

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'importance du droit comparé dans le cadre de l'Union européenne, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, lors du point de presse conjoint avec M. Bernard Bot, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, sur les relations franco-néerlandaises, les questions liées à la Constitution européenne et à la prochaine présidence néerlandaise de l'UE et les questions d'actualité internationale, Paris le 29 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la protection des droits d'auteur des producteurs et interprêtes de musique, Paris le 6 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la coopération européenne concernant le droit communautaire, Cannes le 3 novembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Bosson, député CDS, dans "La Croix" du 14 décembre 1988 et à France-Inter le 16 décembre, sur les institutions communautaires et la politique fiscale.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Nouvel Observateur" du 15 septembre et "la Tribune Desfossés" du 28 octobre 1994, sur l'évolution du processus de déréglementation européenne en matière de transport aérien.

Article Interview

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