Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le renouvellement urbain et la lutte contre la ségrégation urbaine, Dunkerque, le 19 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mixité urbaine et sociale et sur le projet de loi rénovant le cadre juridiques des politiques urbaines, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du camping caravaning, la qualité de l'hébergement et les mesures prises en faveur de l'hôtellerie de plein air, Vals-les-Bains le 26 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 2 février 2000, sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" destiné à renforcer la cohérence politiques urbaines et à assurer la diversité de l'habitat.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'évolution du notariat et sur le droit de l'urbanisme, Cannes le 3 mai 1993.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agence foncière et technique de la région parisienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marcel Linet  ;  Françoise Quere  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

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