Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le droit de préemption urbain comme outil au service d'une politique d'habitat formalisée dans un PLH (plan local de l'habitat), Paris le 20 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Article de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme dans "Le Monde" du 25 décembre 1993, sur l'amendement abrogeant l'article 51 de la loi Sapin relatif au régime de publicité des cessions foncières des collectivités locales et des SEM, intitulé "Urbanisme : assurer la transparence par une loi... transparente".

Article

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les objectifs généraux de la future réforme du permis de construire, Paris le 19 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, à France 2 le 30 janvier 1994, sur le trafic de déchets, la pollution du littoral atlantique par des produits perdus en mer, la prévention des inondations et la création d'emplois dans l'environnement.

Interview

Article de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "Le Monde" du 22 novembre 1993, sur le projet de loi Bosson sur la suppression des blocages procéduraux en matière d'urbanisme, intitulé "Carton jaune".

Article

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réforme du permis de construire, Paris le 21 février 2005.

Déclaration

Déclaration M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lors d'une conférence de presse commune avec M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la réforme du permis de construire, Paris le 1er juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M.Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouveaux chantiers des politiques urbaines, la promotion du logement social et le renouvellement urbain, Paris, le 7 décembre 1999.

Déclaration

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