Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Alain Lecomte  ;  Françoise Seignoux  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Cohérence de la mise en oeuvre des réglementations applicables à l'espace forestier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Lefebvre  ;  Philippe Iselin  ;  Dominique Stevens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2016

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Figeat  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Code de l'urbanisme.

Communiqué

L'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Arnaud  ;  Hervé Dupont  ;  Jean-Yves Le Corre  ;  René Klein  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Philippe Iselin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2013

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Labetoulle  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Annick Helias  ;  Bertrand Creuchet  ;  Aude Dufourmantelle  ;  Françoise Gadbin  ;  Cyril Gomel  ;  Bernadette Vandewalle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2012

Conseil des ministres du 22 août 2012. Ratification d'ordonnances outre-mer.

Communiqué

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