Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mai 2012. Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les principaux axes de la réforme issue de la démarche "Urbanisme de projet", à Paris le 27 mai 2011.

Déclaration

Evaluation de la réforme du permis de construire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Cauville  ;  Jean Guillet  ;  Monique Pinaud  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2010

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement, la politique de l'hébergement et la simplification du code de l'urbanisme, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement et la simplification du code de l'urbanisme, à Inxauseta-Bunus le 28 août 2009.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 4 août 2009, sur la mise en oeuvre de la loi Boutin et la simplification des règles d'urbanisme, la politique de lutte contre les sans-abri, et sur la personnalité de B. Apparu.

Interview

Publicité extérieure, enseignes et préenseignes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ambroise Dupont  ;  Secrétariat d'Etat à l'Ecologie  ;  Secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire

Remis le 

Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) - Inventaire - Recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Wanda Diebolt  ;  Jean-Louis Duriez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Charie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Engagement national pour l'environnement.

Communiqué

Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Rol-Tanguy  ;  Laurence Daude  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour la mobilisation en faveur du logement, notamment le renforcement du PLH (programme local de l'habitat), et le transfert de l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) aux intercommunalités, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Haut de page