Code du travail

Code du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur les priorités d'action pour l'année 1992, "année européenne de la santé et de la sécurité" à Paris le 14 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Parisien" du 17 avril 1991, sur le projet de loi sur la prévention des risques professionnels.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et l'actionnariat des salariés, Paris le 14 mai 1990.

Déclaration

Déclaration en conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la prévention des risques professionnels et la transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail, Paris le 17 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la protection des enfants mannequins et la réglementation de la profession, au Sénat avril 1990.

Déclaration

1er avril 1990

CM. 17 mars 1982 Ordonnance modifiant le code du travail maritime

Communiqué

CM. 13 avril 1983 La garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 Les droits des travailleurs

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Le Code du travail, la règlementation minière et l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Contrats d'engagement maritime à durée déterminée.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de reclassement et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Haut de page