Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 juin 2000. Code de la santé publique, code de l'éducation et code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Code de la communication et du cinéma.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "France-Soir" le 17 mars et article dans "Le Monde" le 21 mars 1990 intitulé "Pour un consensus sur l'immigration", sur la politique de l'immigration et l'intégration des immigrés.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur la politique de l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Déclaration

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, à RMC le 28 février 1996, "Valeurs actuelles" du 2 mars, "Le Figaro" du 8 et à France 2 le 22, sur le projet de loi sur l'air.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre des DOM-TOM, à RMC le 29 octobre 1989, sur l'immigration, la Nouvelle-Calédonie et l'opposition.

Interview

Interview de M. François Léotard, président du PR, à RTL le 27 mai 1990, sur l'immigration, l'extrême droite, les relations dans l'opposition et la politique étrangère de la France.

Interview

Discours de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la publication du code du tourisme et son organisation en 4 livres portant sur l'organisation générale et les équipements de ce secteur, sur les activités et professions du tourisme, sur le financement de l'accès aux vances et la fiscalité du tourisme, Sénat le 5 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Quotidien de Paris" le 17 mars 1990 et à Europe 1 le 2 avril 1990, sur le recours au référendum et le débat sur l'immigration au sein de l'opposition.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, le 11 novembre 1989 et articles publiés dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 novembre 1989, sur les conséquences de l'immigration maghrébine notamment la construction de mosquées, le port du foulard à l'école et l'aide sociale.

Article Déclaration

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