Résumé
Le projet de loi sur l'air : l'extension du réseau de surveillance de la qualité de l'air à l'ensemble du territoire (financement assuré par l'Etat par l'application du principe pollueur - payeur mais sans augmentation des taxes existantes)-l'obligation d'introduire des composants d'origine agricole dans les carburants dès l'an 2000-la mise en place de plans régionaux de la qualité de l'air-l'abandon du péage urbain (libre décision des collectivités locales en la matière) et la limitation de la circulation en ville en cas de pollution atmosphérique trop élevée-la transcription des directives européennes dans les décrets d'application-l'application des plans de déplacement urbain (PDU).<br>- Autres sujets : la signature d'un protocole d'accord avec la Fédération nationale du bâtiment sur l'environnement-la codification de la réglementation sur l'environnement-la campagne de ramassage des déchets sur le territoire des collectivités locales-l'installation d'un observatoire de l'eau-l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle des autres carburants-le programme d'enfouissement des lignes électriques.- 11 PAGES