Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le Médiateur de la République, à l'Assemblée nationale le 6 février 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de commerce.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les priorités du budget 2001 du Secrétariat d'Etat au tourisme : l'aménagement du territoire, le soutien aux industries touristiques, l'accès au vacances pour tous grâce à la bourse solidarité vacances et le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique, au Sénat, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, sur la vie associative des étrangers et sur l'identité et la nationalité françaises, à Saint-Denis le 23 novembre, Rézé le 29 novembre 1991, et à Marseille le 28 janvier 1992.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le travail de la Commission supérieure de codification et la nécessaire simplification du droit, Paris le 2 juillet 1991.

Déclaration

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et du groupe libéral du Parlement européen, à TF1 le 21 novembre et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 15 novembre et le 13 décembre 1991, sur son départ du groupe libéral du Parlement européen, sur le sommet de Maastricht et sur le mandat présidentiel.

Article Interview

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, dans "Présent" des 9 et 15 décembre 1990, intitulés "Le rôle régressif du déracinement cosmopolite" et "Les quatre axes d'une politique d'inversion des flux migratoires".

Article

Extraits de l'interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à La Cinq le 22 septembre 1991, parus dans "L'Humanité" du 23, sur la tentative de coup d'Etat en URSS, et sur les contestataires et la direction du PCF.

Article Interview

Interviews de M. Antoine Waechter, porte- parole des Verts, dans le "Quotidien de Paris" du 14, le "Figaro" du 20 et à France-Inter le 25 septembre 1991, sur l'hypothèse d'une alliance et les relations entre Génération écologie et Les Verts et sur la stratégie des Verts.

Article Interview

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