Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Dispositions réglementaires du code du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux, le bilan et les perspectives de la codification, Paris le 13 octobre 1997.

Déclaration

Article de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Droit de l'environnement" de juin 1996, intitulé "Le Code de l'environnement : une consécration".

Article Périodique

1er juin 1996

Article de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "La Revue politique et parlementaire" de mars 1996, sur la réforme de l’État et l'accès égal de tous aux services publics, intitulé "Réformer l’État, une priorité".

Article Périodique

1er mars 1996

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Télé Parlement" de juin juillet 1995, sur la portée et les enjeux du projet de réforme constitutionnelle instaurant la session unique du Parlement.

Article Interview Périodique

1er juin 1995

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées, à la mairie de Belfort, mardi 31 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le Médiateur de la République, à l'Assemblée nationale le 6 février 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de commerce.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les priorités du budget 2001 du Secrétariat d'Etat au tourisme : l'aménagement du territoire, le soutien aux industries touristiques, l'accès au vacances pour tous grâce à la bourse solidarité vacances et le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique, au Sénat, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

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